démarches administratives
Fiche pratique
Vérifié le 04/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) La réduction du temps de travail (RTT) est un dispositif qui vous permet de bénéficier d'heures de repos si votre durée de travail effectif est supérieure à la durée légale de travail. Le nombre de jours de RTT est calculé en proportion du travail effectif accompli dans le cycle de travail.
La réduction du temps de travail (RTT) est un dispositif qui permet de vous accorder des heures de repos si votre durée de travail effectif (hors heures supplémentaires) est supérieure à la durée légale de travail. Les périodes d'astreinte et de permanence ne constituent pas des périodes de travail effectif. Vous pouvez bénéficier de jours de RTT que vous soyez fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) ou contractuel. Vous acquérez des jours de RTT lorsque vous accomplissez un nombre d'heures de travail effectif supérieur à la durée légale de travail. La durée légale du travail effectif est fixée à 1 607 heures par an ou 35 heures en moyenne par semaine. La durée annuelle du temps de travail peut être inférieure pour tenir compte de sujétions particulières (par exemple, en cas de travail de nuit, de travail en horaires décalés). Dans ce cas, la durée de travail est fixée par arrêté ministériel, après avis du comité social. Le temps de travail est organisé selon des périodes de référence appelées cycles de travail. Quand le nombre d'heures de travail dans le cycle est supérieur à la durée réglementaire de travail, cela donne lieu à l'attribution d'heures de RTT.
Exemple 39 heures par semaine donnent lieu à 4 heures de RTT. Le temps de travail peut être organisé en horaires variables, sous réserve des nécessités du service, après consultation du comité social. Cette organisation définit une période de référence (en principe la quinzaine ou le mois) pendant laquelle vous devez accomplir un nombre d'heures de travail correspondant à la durée réglementaire. Les heures de travail sont comptabilisées par un système de pointage et un dispositif de crédit-débit permet de reporter un nombre limité d'heures de travail d'une période sur l'autre. Un nombre maximum d'heures peut être inscrit à votre débit ou à votre crédit. Pour une période de référence d'une quinzaine, ce plafond ne peut pas être supérieur à 6 heures. Pour une période de référence d'un mois, il ne peut pas être supérieur à 12 heures. Les horaires variables sont organisés de la manière suivante :
Exemple Plages fixes de 9h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30 (pendant lesquelles vous devez obligatoirement être présent) et plages mobiles de 7h30 à 9h30 et de 16h30 à 18h30 (pendant lesquelles vous choisissez quotidiennement vos heures d'arrivée et de départ) L'organisation du travail est fixée par arrêté ministériel, après avis du comité social. Les conditions de mise en œuvre de cette organisation sont définies pour chaque service ou établissement. Le nombre de jours de RTT est calculé en proportion du travail effectif accompli. Si vous êtes à temps partiel, le nombre de jours de RTT est réduit proportionnellement à votre quotité de travail. Si vous êtes au forfait, vous bénéficiez d'un nombre forfaitaire de jours de RTT. Le nombre de jours de RTT accordés annuellement est le plus souvent le suivant : Durée de travail hebdomadaire Nombre de jours de RTT accordés par an 35 heures 30 3 jours 36 heures 6 jours 36 heures 30 9 jours 37 heures 12 jours 37 heures 30 15 jours 38 heures 18 jours Entre 38h20 et 39 heures 20 jours 39 heures 23 jours Quotité de travail à temps partiel Durée de travail hebdomadaire 39 heures 38 heures 37 heures 36 heures Temps complet 23 jours de RTT 18 jours de RTT 12 jours de RTT 6 jours de RTT 90 % 20,7 jours 16,2 jours 10,8 jours 5,4 jours 80 % 18,4 jours 14,4 jours 9,6 jours 4,8 jours 70 % 16,1 jours 12,6 jours 8,4 jours 4,2 jours 60 % 13,8 jours 10,8 jours 7,2 jours 3,6 jours 50 % 11,5 jours 9 jours 6 jours 3 jours Pour faciliter la gestion des jours d'absence, le nombre de jours de RTT peut être arrondi à la demi-journée supérieure. Si vous appartenez à un corps ou êtes affecté sur un emploi dont les missions impliquent une durée de travail supérieure à 1 607 heures par an, vous bénéficiez d'un nombre forfaitaire de jours de RTT. Ce nombre est en général fixé à 18 ou 20 jours selon l'arrêté ministériel qui fixe les conditions dans lesquelles s'effectue la réduction du temps de travail. Vous êtes au forfait. L'acquisition de jours de RTT est liée à la réalisation effective de durées de travail supérieures à 35 heures par semaine ou 1 607 heures par an. Ainsi, les périodes de congé de maladie ne génèrent pas de RTT. Les absences pour maladie réduisent le nombre de jours de RTT proportionnellement à leur durée. Les heures de RTT sont accordées par journée ou demi-journée. Si vous ne pouvez pas utiliser vos jours de RTT en raison des nécessités de service, vous pouvez les conserver sur un compte épargne-temps (CET). Les journées ou demi-journées de RTT sont rémunérées dans les conditions habituelles.
La réduction du temps de travail (RTT) est un dispositif qui permet de vous accorder des heures de repos si votre durée de travail effectif (hors heures supplémentaires) est supérieure à la durée légale de travail. Les périodes d'astreinte et de permanence ne constituent pas des périodes de travail effectif. Vous pouvez bénéficier de jours de RTT que vous soyez fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) ou contractuel. Vous acquérez des RTT lorsque vous accomplissez un nombre d'heures de travail supérieur à la durée légale de travail. La durée légale du travail effectif est fixée à 1 607 heures par an ou 35 heures en moyenne par semaine. Cette durée annuelle peut être réduite, par délibération, après avis du comité social, pour tenir compte de sujétions particulières (par exemple, en cas de travail de nuit, de travail en horaires décalés). Le temps de travail est organisé selon des périodes de référence appelées cycle de travail. Quand le nombre d'heures de travail dans le cycle est supérieur à la durée réglementaire de travail, cela donne lieu à l'attribution d'heures de RTT.
Exemple 39 heures par semaine donnent lieu à 4 heures de RTT. Le temps de travail peut être organisé en horaires variables, sous réserve des nécessités du service, après consultation du comité social. Cette organisation définit une période de référence (en principe la quinzaine ou le mois) pendant laquelle vous devez accomplir un nombre d'heures de travail correspondant à la durée réglementaire. Les heures de travail sont comptabilisées par un système de pointage et un dispositif de crédit-débit permet de reporter un nombre limité d'heures de travail d'une période sur l'autre. Un nombre maximum d'heures peut être inscrit à votre débit ou à votre crédit. Pour une période de référence d'une quinzaine, ce plafond ne peut pas être supérieur à 6 heures. Pour une période de référence d'un mois, il ne peut pas être supérieur à 12 heures. Les horaires variables sont organisés de la manière suivante :
Exemple Plages fixes de 9h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30 (pendant lesquelles vous devez obligatoirement être présent) et plages mobiles de 7h30 à 9h30 et de 16h30 à 18h30 (pendant lesquelles vous choisissez quotidiennement vos heures d'arrivée et de départ) L'organisation du travail est fixée par délibération, après avis du comité social. Le nombre de jours de RTT est calculé en proportion du travail effectif accompli. Si vous êtes à temps partiel, le nombre de jours de RTT est réduit proportionnellement à votre quotité de travail. Si vous êtes au forfait, vous bénéficiez d'un nombre forfaitaire de jours de RTT. Le nombre de jours de RTT accordés annuellement est le plus souvent le suivant : Durée de travail hebdomadaire Nombre de jours de RTT accordés par an 35 heures 30 3 jours 36 heures 6 jours 36 heures 30 9 jours 37 heures 12 jours 37 heures 30 15 jours 38 heures 18 jours Entre 38h20 et 39 heures 20 jours 39 heures 23 jours Quotité de travail à temps partiel Durée de travail hebdomadaire 39 heures 38 heures 37 heures 36 heures Temps complet 23 jours de RTT 18 jours de RTT 12 jours de RTT 6 jours de RTT 90 % 20,7 jours 16,2 jours 10,8 jours 5,4 jours 80 % 18,4 jours 14,4 jours 9,6 jours 4,8 jours 70 % 16,1 jours 12,6 jours 8,4 jours 4,2 jours 60 % 13,8 jours 10,8 jours 7,2 jours 3,6 jours 50 % 11,5 jours 9 jours 6 jours 3 jours Pour faciliter la gestion des jours d'absence, le nombre de jours de RTT peut être arrondi à la demi-journée supérieure. Si vous appartenez à un corps ou êtes affecté sur un emploi dont les missions impliquent une durée de travail supérieure à 1 607 heures par an, vous bénéficiez d'un nombre forfaitaire de jours de RTT. Ce nombre est en général fixé à 18 ou 20 jours selon l'arrêté ministériel qui fixe les conditions dans lesquelles s'effectue la réduction du temps de travail. Vous êtes au forfait. L'acquisition de jours de RTT est liée à la réalisation effective de durées de travail supérieures à 35 heures par semaine ou 1 607 heures par an. Ainsi, les périodes de congé de maladie ne génèrent pas de RTT. Les absences pour maladie réduisent le nombre de jours de RTT proportionnellement à leur durée. Les heures de RTT sont accordées par journée ou demi-journée. Si vous ne pouvez pas utiliser vos jours de RTT en raison des nécessités de service, vous pouvez les conserver sur un compte épargne-temps (CET). Les journées ou demi-journées de RTT sont rémunérées dans les conditions habituelles.
La réduction du temps de travail (RTT) est un dispositif qui permet de vous accorder des heures de repos si votre durée de travail effectif (hors heures supplémentaires) est supérieure à la durée légale de travail. Les périodes d'astreinte et de permanence ne constituent pas des périodes de travail effectif. Vous pouvez bénéficier de jours de RTT que vous soyez fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) ou contractuel. Vous acquérez des RTT lorsque vous accomplissez un nombre d'heures de travail supérieur à la durée légale de travail. La durée légale du travail effectif est fixée à 1 607 heures par an ou 35 heures en moyenne par semaine. Cette durée annuelle est réduite si vous êtes en repos variable, si vous travaillez de nuit et en servitude d'internat. Le temps de travail est organisé selon des périodes de référence appelées cycles de travail. Quand le nombre d'heures de travail dans le cycle est supérieur à la durée légale de travail, cela donne lieu à l'attribution d'heures de RTT.
Exemple 39 heures par semaine donnent lieu à 4 heures de RTT. Le travail peut être organisé en horaires variables. Cette organisation définit une période de référence pendant laquelle vous devez accomplir un nombre d'heures de travail correspondant à la durée réglementaire. Les heures de travail sont comptabilisées par un système de pointage et un dispositif de crédit-débit permet de reporter un nombre limité d'heures de travail d'une période sur l'autre. Les horaires variables prévoient des plages fixes (pendant lesquelles vous devez obligatoirement être présent) et des plages mobiles (pendant lesquelles vous choisissez quotidiennement vos heures d'arrivée et de départ). L'organisation du travail est fixée par le chef d'établissement, après avis du comité social. Le nombre de jours de RTT est calculé en proportion du travail effectif accompli. Si vous êtes à temps partiel, le nombre de jours de RTT est réduit proportionnellement à votre quotité de travail. Le nombre de jours de RTT accordés annuellement est le plus souvent le suivant : Durée de travail hebdomadaire Nombre de jours de RTT accordés par an 35 heures 30 3 jours 36 heures 6 jours 36 heures 30 9 jours 37 heures 12 jours 37 heures 30 15 jours 38 heures 18 jours Entre 38h20 et 39 heures 20 jours 39 heures 23 jours Quotité de travail à temps partiel Durée de travail hebdomadaire 39 heures 38 heures 37 heures 36 heures Temps complet 23 jours de RTT 18 jours de RTT 12 jours de RTT 6 jours de RTT 90 % 20,7 jours 16,2 jours 10,8 jours 5,4 jours 80 % 18,4 jours 14,4 jours 9,6 jours 4,8 jours 70 % 16,1 jours 12,6 jours 8,4 jours 4,2 jours 60 % 13,8 jours 10,8 jours 7,2 jours 3,6 jours 50 % 11,5 jours 9 jours 6 jours 3 jours Pour faciliter la gestion des jours d'absence, le nombre de jours de RTT peut être arrondi à la demi-journée supérieure. Si vous appartenez à un corps ou êtes affecté sur un emploi dont les missions impliquent une durée de travail supérieure à 1 607 heures par an, vous bénéficiez d'un nombre forfaitaire de jours de RTT. Ce nombre est fixé à 20 jours. Vous êtes au forfait. L'acquisition de jours de RTT est liée à la réalisation effective de durées de travail supérieures à 35 heures par semaine ou 1 607 heures par an. Ainsi, les périodes de congé de maladie ne génèrent pas de RTT. Les absences pour maladie réduisent le nombre de jours de RTT proportionnellement à leur durée. Les heures de RTT sont accordées par journée ou demi-journée. Les journées ou demi-journées de RTT peuvent être prises en dehors du cycle de travail, dans la limite de 20 jours ouvrés par an. Si vous ne pouvez pas utiliser vos jours de RTT en raison des nécessités de service, vous pouvez les conserver sur un compte épargne-temps (CET). Les journées ou demi-journées de RTT sont rémunérées dans les conditions habituelles. Travail - Formation
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