Aller au contenu
  • Ma mairie
      • L'équipe municipale

      • Les réunions du conseil municipal

      • Le budget

      • Le personnel municipal

      • Les bulletins municipaux

      • Travaux et urbanisme

      • Intercommunalités

      • Démarches administratives

      • Citoyenneté

      • Agence postale

  • Vivre à Villiers
    • les âges de la vie

      • Accueil des enfants 0-3 ans

      • Écoles

      • Garderie

      • Menus de cantine

      • Accueil de loisirs

      • Transport scolaire

      • Ados

      • CCAS

      • Résidence du Parc

      équipements

      • Salle des fêtes

      • Salle de Champbertrand

      • Médiathèque

      • Cimetière

      • Terrains de sport

      • City-stade

      • Centre d'incendie et de secours

      associations

      • Annuaire des associations

      • Associations sociales

      • Fiches pratiques

      économie

      • Annuaire des professionnels

      • S'implanter sur la commune

      • Économie sociale et solidaire

      santé

      • Annuaire des professionnels de santé

      • Médecins, santé-vous bien !

      environnement

      • Tri des déchets

      Je viens d'emménager

      • Mes démarches

      découverte

      • Histoire et patrimoine

      • Balades

      • Hébergements touristiques

      • Agenda

  • Ma mairie
      • L'équipe municipale

      • Les réunions du conseil municipal

      • Le budget

      • Le personnel municipal

      • Les bulletins municipaux

      • Travaux et urbanisme

      • Intercommunalités

      • Démarches administratives

      • Citoyenneté

      • Agence postale

  • Vivre à Villiers
    • les âges de la vie

      • Accueil des enfants 0-3 ans

      • Écoles

      • Garderie

      • Menus de cantine

      • Accueil de loisirs

      • Transport scolaire

      • Ados

      • CCAS

      • Résidence du Parc

      équipements

      • Salle des fêtes

      • Salle de Champbertrand

      • Médiathèque

      • Cimetière

      • Terrains de sport

      • City-stade

      • Centre d'incendie et de secours

      associations

      • Annuaire des associations

      • Associations sociales

      • Fiches pratiques

      économie

      • Annuaire des professionnels

      • S'implanter sur la commune

      • Économie sociale et solidaire

      santé

      • Annuaire des professionnels de santé

      • Médecins, santé-vous bien !

      environnement

      • Tri des déchets

      Je viens d'emménager

      • Mes démarches

      découverte

      • Histoire et patrimoine

      • Balades

      • Hébergements touristiques

      • Agenda

Rechercher
Close this search box.
Facebook

démarches administratives

logo service-public.fr
Accueil particuliers  > Justice

Thème

Justice

Vérifié le 13 septembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Organisation de la justice

  • Accès au droit et à la justice
  • Acteurs du monde judiciaire
  • Juridictions

Procédures judiciaires

  • Affaire civile
  • Affaire pénale
  • Contestation d'un jugement

Infractions

  • Violence - Atteinte à l'intégrité
  • Discrimination
  • Harcèlement
  • Vol - Vandalisme - Escroquerie
  • Injure - Diffamation - Incitation à la haine
  • Arnaque sur internet (THESEE, Pharos, ...)

Sanctions pénales

  • Condamnations et peines
  • Prison

Réparation du préjudice

  • Indemnisation du préjudice
  • Saisies et recouvrements

Justice des mineurs

  • Mineur victime
  • Mineur auteur d'infraction

Et aussi

  • Disparition et enlèvement de personnes

    Famille - Scolarité

  • Divorce, séparation de corps

    Famille - Scolarité

  • Conflits du travail dans le secteur privé

    Travail - Formation

  • Conflits du travail dans la fonction publique

    Travail - Formation

  • Agir en justice contre l'administration

    Papiers - Citoyenneté - Élections

  • Litiges avec la Sécurité sociale

    Social - Santé

© Direction de l'information légale et administrative

14 route de Benet
79160 VILLIERS-EN-PLAINE

05 49 35 60 51

Contact

Horaires d’ouverture :

Du lundi au vendredi
de 14h à 18h

  • Plan du site
  • Mentions légales et confidentialité
  • Accessibilité
  • © STENDY MALLET
  • Plan du site
  • Mentions légales et confidentialité
  • Accessibilité
  • © STENDY MALLET

Nous utilisons des cookies pour vous offrir la meilleure expérience pour notre site.

Vous trouverez plus d'informations sur l'utilisation de vos données personnelles dans la politique de confidentialité.

Proposé par  GDPR Cookie Compliance
Résumé de la politique de confidentialité

Ce site utilise des cookies afin que nous puissions vous fournir la meilleure expérience utilisateur possible. Les informations sur les cookies sont stockées dans votre navigateur et remplissent des fonctions telles que vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre site Web et aider notre équipe à comprendre les sections du site que vous trouvez les plus intéressantes et utiles.

Plus d'informations sur notre politique de confidentialité

Cookies strictement nécessaires

Cette option doit être activée à tout moment afin que nous puissions enregistrer vos préférences pour les réglages de cookie.

Si vous désactivez ce cookie, nous ne pourrons pas enregistrer vos préférences. Cela signifie que chaque fois que vous visitez ce site, vous devrez activer ou désactiver à nouveau les cookies.

Cookies tiers

Ce site utilise Google Analytics pour collecter des informations anonymes telles que le nombre de visiteurs du site et les pages les plus populaires.

Garder ce cookie activé nous aide à améliorer notre site Web.

Veuillez activer d’abord les cookies strictement nécessaires pour que nous puissions enregistrer vos préférences !