Démission d'un salarié

En principe, vous ne pouvez pas démissionner de votre CDD.

Toutefois, le CDD peut être rompu de manière anticipée sous conditions.

Pendant la période d'essai, vous pouvez mettre fin à votre CDD sans motif particulier.

En dehors de la période d'essai, le CDD peut être rompu avant le terme prévu uniquement dans les cas suivants :

• Accord entre vous-même et votre employeur
• Embauche en CDI. Pour éviter toute difficulté, vous pouvez notifier par écrit la rupture de votre CDD à votre employeur et lui fournir le justificatif de l'embauche prévue (promesse d'embauche ou contrat de travail, par exemple).
• Faute grave
• Force majeure
• Inaptitude constatée par le médecin du travail

Pour que votre démission soit valable, vous devez exprimer de façon claire votre volonté de mettre fin à votre contrat de travail.

Une absence injustifiée ou un abandon de poste ne peuvent pas être considérés comme une démission.

En cas d'ambiguïté sur votre volonté claire et non équivoque, le conseil de prud'hommes peut requalifier la démission en licenciement injustifié (ou sans cause réelle et sérieuse).

Dans certains cas, vous pouvez revenir sur votre démission.

La démission ne doit pas être abusive. C'est-à-dire qu'elle ne doit pas être prise avec l'intention de nuire à votre employeur. Sinon, vous pouvez peut être condamné au versement de dommages et intérêts à votre employeur.

Pour manifester votre volonté claire et non équivoque de démissionner, vous devez impérativement prévenir votre employeur.

Il n'y a pas de procédure légale imposée pour signifier une démission.

Vous prévenez votre employeur soit par oral, soit par écrit en lui adressant une lettre de démission.

Un modèle de lettre de démission est disponible :

Vous ne pouvez pas quitter votre travail dès que vous avez signalé votre volonté de démissionner à votre employeur.

Vous devez travailler jusqu'à la fin de votre contrat de travail.

Vous devez respecter le délai de préavis prévu. Toutefois, l'employeur peut vous dispenser de faire le préavis.

La durée du préavis dépend de la durée totale du CDD à raison d'un jour ouvré par semaine.

Vous n'avez pas à effectuer de préavis si vous êtes dans l'un des cas suivants :

• Démission pendant la grossesse ou pour élever un enfant
• Démission à la fin du congé pour création d'entreprise

En dehors de ces 2 cas, vous pouvez être dispensé d'effectuer un préavis, de votre propre initiative ou à la demande de votre employeur, dans les conditions suivantes :

Le préavis peut être reporté dans les cas suivants :

• Soit en cas d'accord entre vous-même et votre employeur
• Soit en cas de prise de congés payés dont la date a été fixée avant la notification de la rupture
• Soit en cas d'arrêt de travail survenant en cours de préavis et lié à un accident du travail ou une maladie professionnelle
• Soit en cas de dispositions conventionnelles le prévoyant

Le préavis peut être suspendu dans les cas suivants :

• Soit en cas d'accord entre vous-même et votre employeur
• Soit en cas de prise de congés payés dont la date a été fixée avant la notification de la rupture
• Soit en cas d'arrêt de travail survenant en cours de préavis et lié à un accident du travail ou une maladie professionnelle
• Soit en cas de dispositions conventionnelles le prévoyant

Il n'existe aucune disposition légale vous permettant de vous absenter pour rechercher un emploi durant votre préavis.

Toutefois, des dispositions conventionnelles ou un usage dans la localité ou la profession peuvent prévoir des temps d'absence pour rechercher un emploi pendant la durée du préavis.

En principe, vous ne bénéficiez pas de l'allocation de retour à l'emploi (ARE) si vous démissionnez.

Toutefois, dans certains cas précis, votre démission peut être considérée comme légitime par Pôle emploi.

Elle ouvre alors droit à l'ARE dans les conditions habituelles.

Si vous êtes dispensé d'effectuer un préavis parvotre employeur, vous avez droit au versement d'une indemnité compensatrice de préavis.

Vous avez droit à une indemnité compensatrice de congés payés si vous n'avez pas pu prendre la totalité de vos congés acquis avant la date de rupture de votre contrat de travail.

Vous continuez à bénéficier de la couverture santé souscrite dans le cadre de votre ancien travail, sous certaines conditions.

Si vous bénéficiez d'un dispositif d'épargne salariale, vous pouvez demander le déblocage anticipé des sommes.

L'employeur doit vous remettre tous les documents suivants :

• Certificat de travail
• Attestation Pôle emploi
• Solde de tout compte
• Dispositifs de participation, d'intéressement, plans d'épargne salariale au sein de l'entreprise, état récapitulatif de l'ensemble des sommes et valeurs mobilières épargnées

Vous ne pouvez pas démissionner de votre contrat de travail temporaire.

Toutefois, le contrat peut être rompu de manière anticipée sous conditions.

Vous pouvez mettre fin à votre mission d'intérim de manière anticipée dans les cas suivants :

• Soit pendant la période d'essai sans motif particulier
• Soit en cas d'embauche en CDI
• Soit en cas de force majeure

Pour que votre démission soit valable, vous devez exprimer de façon claire votre volonté de mettre fin à votre contrat de travail.

Une absence injustifiée ou un abandon de poste ne peuvent pas être considérés comme une démission.

En cas d'ambiguïté sur votre volonté claire et non équivoque, le conseil de prud'hommes peut requalifier la démission en licenciement injustifié (ou sans cause réelle et sérieuse).

Dans certains cas, vous pouvez revenir sur votre démission.

La démission ne doit pas être abusive. C'est-à-dire qu'elle ne doit pas être prise avec l'intention de nuire à votre employeur. Sinon, vous pouvez peut être condamné au versement de dommages et intérêts à votre employeur.

Pour manifester votre volonté claire et non équivoque de démissionner, vous devez impérativement prévenir votre employeur.

Il n'y a pas de procédure légale imposée pour signifier une démission.

Vous prévenez votre employeur soit par oral, soit par écrit en lui adressant une lettre de démission.

Un modèle de lettre de démission est disponible :

Vous ne pouvez pas quitter votre travail dès que vous avez signalé votre volonté de démissionner à votre employeur.

Vous devez travailler jusqu'à la fin de votre contrat de travail.

Vous devez respecter le délai de préavis prévu (sauf en cas de dispense du préavis donnée par l'employeur).

Un préavis s'applique si vous mettez fin à votre mission d'intérim pour un CDI après la période d'essai.

Ce préavis est calculé à raison d'un jour par semaine, compte tenu :

• Soit de la durée du contrat, renouvellement inclus, si celui-ci comporte un terme précis
• Soit de la durée effectuée, si le contrat ne comporte pas de terme précis

La durée totale du préavis ne peut pas être inférieure à 1 jour, ni supérieure à 2 semaines.

Le décompte s'effectue en jours ouvrés.

Le préavis peut être reporté dans les cas suivants :

• Soit en cas d'accord entre vous-même et votre employeur
• Soit en cas de prise de congés payés dont la date a été fixée avant la notification de la rupture
• Soit en cas d'arrêt de travail survenant en cours de préavis et lié à un accident du travail ou une maladie professionnelle
• Soit en cas de dispositions conventionnelles le prévoyant

Le préavis peut être reporté dans les cas suivants :

• Soit en cas d'accord entre vous-même et votre employeur
• Soit en cas de prise de congés payés dont la date a été fixée avant la notification de la rupture
• Soit en cas d'arrêt de travail survenant en cours de préavis et lié à un accident du travail ou une maladie professionnelle
• Soit en cas de dispositions conventionnelles le prévoyant

Le préavis peut être suspendu dans les cas suivants :

• Soit en cas d'accord entre vous-même et votre employeur
• Soit en cas de prise de congés payés dont la date a été fixée avant la notification de la rupture
• Soit en cas d'arrêt de travail survenant en cours de préavis et lié à un accident du travail ou une maladie professionnelle
• Soit en cas de dispositions conventionnelles le prévoyant

En principe, vous ne bénéficiez pas de l'allocation de retour à l'emploi (ARE) si vous démissionnez.

Toutefois, dans certains cas précis, votre démission peut être considérée comme légitime par Pôle emploi.

Elle ouvre alors droit à l'ARE dans les conditions habituelles.

Si vous êtes dispensé d'effectuer un préavis parvotre employeur, vous avez droit au versement d'une indemnité compensatrice de préavis.

Vous avez droit à une indemnité compensatrice de congés payés si vous n'avez pas pu prendre la totalité de vos congés acquis avant la date de rupture de votre contrat de travail.

Vous continuez à bénéficier de la couverture santé souscrite dans le cadre de votre ancien travail, sous certaines conditions.

Si vous bénéficiez d'un dispositif d'épargne salariale, vous pouvez demander le déblocage anticipé des sommes.

L'employeur doit vous remettre tous les documents suivants :

• Certificat de travail
• Attestation Pôle emploi
• Solde de tout compte
• Dispositifs de participation, d'intéressement, plans d'épargne salariale au sein de l'entreprise, état récapitulatif de l'ensemble des sommes et valeurs mobilières épargnées